PLAN LOCAL D'URBANISME ( PLU )
Le PLU a été approuvé par délibération du 6 juin 2018 et a fait l'objet d'une modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2024.
1.1. Rapport de présentation - approbation
1.2. Inventaire des zones humides
1.3. Notice de présentation simplifiée
5.1. Règlement graphique commune entière
5.2. Règlement graphique zoom bourg
6.2.a Notice annexes sanitaires
6.4. Info surf 21 Submersion marine
6.5. Tableau des emplacements réservés
7.4. Bilan consultation publique
ARRET DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES - NOVEMBRE 2022
JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES - JUILLET 2021
Jugement TA - ASL Lotissement de la montagne
Jugement TA - Hue de la Colombe